Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

FAMILY WEB DIFFUSION, SARL au capital de 480 000 euros ayant son siège social au :

1 rue Gustave Eiffel
31780 Castelginest
France

Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°530 155 167

Informations de conformité concernant la Responsabilité élargie des producteurs (REP) :
Numéro d’identification unique Citeo (emballages) : FR216964_01EKJT
Numéro d’identification unique Citeo (papiers) : FR216964_03GSKP
Numéro d’identification unique Corepile (piles et batteries) : FR216964_06DJSO
Numéro d’identification unique Ecologic (équipements électriques et électroniques) : FR216964_05XKBX

exploitant le site internet https://plaisirextreme.com/

Ci-après « Plaisir Extrême »

Et

Toute personne physique qui agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet https://plaisirextreme.com/.

Ci-après « Internaute »

Plaisir Extrême est une marque appartenant à la société Family Web Diffusion.
Toute prise de commande effectuée sur Plaisir Extrême suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Plaisir Extrême étant un espace de commerce électronique, l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’Internaute est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

1 – OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne accessible au sein de Plaisir Extrême depuis la passation de la commande aux services après-vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.

2 – OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La version des conditions générales de vente opposable à l’Internaute est celle figurant sur Plaisir Extrême au moment de la validation de la commande par l’Internaute. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Family Web Diffusion. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3 – INDISPONIBILITÉ DU SITE Plaisir Extrême ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site, tel que l’espace de vente en ligne, pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement, et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4 – PRODUITS Les produits proposés sont conçus et réalisés par différents fabricants et ont obtenu le marquage CE. Au départ de nos entrepôts, tous nos emballages de sextoys et articles de lingerie sont scellés. De par la nature de nos produits et pour des raisons d’hygiène, le sachet scellé garantit à l’Internaute que l’emballage du produit reçu n’a jamais été ouvert et que le produit qu’il reçoit est parfaitement neuf.

4.1 Disponibilité Les produits proposés à la vente par Family Web Diffusion sont ceux figurant sur Plaisir Extrême au jour de la consultation du site par l’Internaute. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Family Web Diffusion s’engage à en informer l’Internaute par tout moyen à sa convenance dans le délai de 15 jours à compter de la commande, et éventuellement à lui proposer un article similaire en remplacement

4.2 Précommandes et Commandes Spéciales Certains produits en rupture de stock peuvent faire l’objet d’une commande spéciale. Une commande spéciale permet à l’internaute de commander et de régler le produit qui lui sera expédié à la date indiquée sur la fiche du produit, à gauche du bouton « Ajouter au panier ». Une fois réglée, la commande spéciale devient ferme et définitive.

Les produits de commandes spéciales ne sont ni annulables, ni remboursables et le droit de rétractation ne s’applique pas pour ces produits.

Les produits de précommandes sont éligibles au droit de rétractation à compter de la réception et pendant 14 jours.

La date d’expédition de ces articles est donnée à titre indicatif et tout est mis en œuvre pour la respecter. Un dépassement de cette date ne pourrait donner lieu à l’annulation de la commande ou à son remboursement. Un message d’alerte est également présent sur la page de récapitulatif panier indiquant les conditions d’achat de ces produits.

Il est possible de combiner dans une seule commande, un article disponible en précommande avec des articles actuellement en stock. Cependant, veuillez noter que toute la commande sera expédiée ensemble à la date de disponibilité du produit en précommande. Si vous souhaitez recevoir les articles en stock plus tôt, nous vous recommandons de passer deux commandes séparées.

4.3 Informations/garanties Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Plaisir Extrême. Les informations mises en ligne sur le site web n’exonèrent en aucun cas l’internaute de prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…) ou de prendre connaissance du guide d’utilisation consultable et imprimable ici : Voir et Imprimer le guide d’utilisation. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

5 – PRIX

5.1 Tarifs Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés en euro en montant T.T.C. Ces prix ne tiennent pas compte sauf mentions contraires des frais d’envoi, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente. Lors de la confirmation par e-mail de la commande de l’internaute, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais d’envoi) en euro. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge de l’internaute. Plaisir Extrême se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive de l’internaute qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

6 – COMMANDE

6.1 Prise de commande La prise de commande comprend les étapes suivantes :

Étape 1 : remplir son panier.

Étape 2 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. L’internaute atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

Étape 3 : consultation des conditions générales de vente.

Étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente » puis en cliquant sur la case « JE RÈGLE MES ACHATS ».

Étape 5 : Validation de la commande. L’internaute reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande. Toute commande effectuée par l’internaute via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales et une signature électronique ayant même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions du code civil.

6.2 Confirmation de la commande Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’internaute sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

• la description des produits ;
• l’identification du numéro de la commande ;
• le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais d’envoi) ;
• le rappel des conditions de sécurisation du paiement.

Il appartient à l’Internaute, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

Plaisir Extrême se réserve le droit de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, de commande incomplète. Dans ce cas, Plaisir Extrême vous informera par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après :

règlement de la totalité du prix par l’Internaute ou d’un acompte ; confirmation par Plaisir Extrême de la disponibilité du produit, dans un délai maximum de 15 jours après l’envoi de l’e-mail de confirmation de ladite commande à l’Internaute.

7 – PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne par virement bancaire. La facture du produit sera accessible dans la section « MON COMPTE » du site web.

Les règlements par chèque ou carte bancaire pourront occasionner la demande d’une confirmation d’identité avant que le paiement ne soit accepté par notre service de traitement des commandes. Cette procédure de confirmation a pour but de lutter contre les usurpations d’identité et détournements de moyens de paiement. Les informations transmises sont destinées exclusivement à un usage interne et restent totalement confidentielles. La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur et que les pièces justificatives demandées par Plaisir Extrême ont été fournies. L’encaissement des chèques est effectué dès réception. La commande est préparée dès réception du chèque et expédiée après encaissement effectif du chèque. Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site, Plaisir Extrême utilise le service de paiement sécurisé du serveur des banques partenaires ou systèmes partenaires. Toutes les informations transmises depuis le Site web vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité. Vous pouvez également utiliser l’E-carte bleue si ce service est offert par votre banque. Votre banque vous remettra alors un numéro de carte virtuel pour effectuer votre achat sur notre site. Pour les paiements par virement bancaire, la commande est préparée et expédiée dès que le paiement est crédité sur le compte de Plaisir Extrême.

7.2 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Plaisir Extrême est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur, majoré de trois points, applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.

En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de Plaisir Extrême seront majorées de 15 % à titre de clause pénale, en supplément des frais et intérêts mentionnés ci-dessus.

Toute commande dont le règlement n’est pas reçu dans un délai de 10 jours est systématiquement annulée.

7.3 Réserve de propriété

Le produit livré demeure la propriété de Plaisir Extrême jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par la société Plaisir Extrême.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration à l’Internaute s’opère au moment où les produits ont quitté les locaux de Plaisir Extrême.

8 – CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

8.1 Délais de livraison

L’expédition des produits est effectuée le jour même de la commande pour toute commande (hors précommande) réglée par virement bancaire avant 16h30, et le lendemain ou le premier jour ouvrable suivant dans le cas contraire (pas d’expédition les samedis, dimanches et jours fériés).

Toutefois, il est à noter que les produits commandés par l’Internaute peuvent être livrés dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la confirmation de commande et de son règlement pour une livraison effectuée dans un pays de l’Union Européenne. Pour toute livraison hors de l’Union Européenne, les délais maximaux de livraison sont majorés de 4 semaines.

En cas d’indisponibilité du produit, Plaisir Extrême s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais afin de lui proposer un produit de remplacement ou afin qu’il puisse être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement des sommes versées.

Les délais de livraison moyens sont donnés à titre indicatif par les transporteurs sans que cela ne puisse constituer un engagement de la part de Plaisir Extrême :

• France Métropolitaine, Andorre et Monaco : livraison à domicile ou en points de retrait en Colissimo sous 2 jours ouvrables 20,€.
• France Métropolitaine : Chronopost International assure une livraison à domicile le lendemain avant 18h00 du lundi au vendredi 20€. Supplément livraison samedi 6,20 € HT par colis
• France Métropolitaine : Mondial Relay livre en points relais sous 5 jours ouvrables 15,00€.
• France Métropolitaine : Kuehne-Nagel livre sur rendez-vous 20€.

En cas d’allongement prévisible du délai de livraison, Plaisir Extrême s’engage à en informer l’Internaute dès que possible et par tout moyen afin qu’il puisse alors choisir de maintenir ou d’annuler totalement ou partiellement sa commande.

Plaisir Extrême ne saurait être tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé dans les délais annoncés ci-dessus.

Aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être réclamé par l’Internaute, ni aucune autre indemnisation quelle qu’elle soit.

En cas de non-respect du délai mentionné, majoré de 7 jours, l’Internaute peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse figurant en tête des présentes conditions générales. L’annulation ne sera prise en compte par Plaisir Extrême que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre. L’Internaute sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée.

8.2 Modes de livraison

Lors de la validation de la commande, Plaisir Extrême met à la disposition de l’Internaute plusieurs modes de livraison qui détermineront le délai de livraison moyen, le type de remise par le transporteur, les conditions de transfert de risques sur les produits, la clause de réserve de propriété et l’indemnisation en cas de perte ou d’avarie du colis durant le transport.

Le choix du mode de livraison (avec ou sans signature) est systématiquement proposé et relève donc du choix seul de l’Internaute.

8.3 Retard de livraison et/ou perte de colis et/ou retour de colis :

En cas de retard de livraison ou de non-réception du colis, l’Internaute doit contacter le service clientèle du site web Plaisir Extrême par courriel et lui transmettre l’ensemble des éléments nécessaires. Le service clientèle de Plaisir Extrême contactera le transporteur pour démarrer une enquête.

Une enquête Poste, Chronopost International ou Mondial Relay peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête (40 jours pour les envois à l’international). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’Internaute. Si en revanche, le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, La Poste, Chronopost International ou Mondial Relay considéreront le colis comme perdu. Plaisir Extrême décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. En tout état de cause, l’indemnisation, l’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur.

En fonction du mode de livraison choisi par l’Internaute lors de la validation de sa commande, l’indemnisation aura lieu comme suit :

• Colissimo Domicile avec remise sans signature : ré-envoi de la commande ou bon d’achat après conclusion de l’enquête.
• Colissimo Domicile avec remise contre signature : ré-envoi de la commande ou bon d’achat après conclusion de l’enquête.
• Chronopost Demain Chez Moi : ré-envoi de la commande ou bon d’achat après conclusion de l’enquête.
• Mondial Relay : ré-envoi de la commande ou bon d’achat après conclusion de l’enquête.

En cas de colis mis en retour par le transporteur, quelle qu’en soit la raison, le remboursement ou le ré-envoi du colis ne pourra se faire qu’une fois le colis livré dans nos locaux. Ce délai peut parfois aller jusqu’à 4 semaines selon les transporteurs, sans que Plaisir Extrême ne puisse intervenir de façon quelconque ni être tenu pour responsable de ce délai.

En cas de litige, seuls font foi et dans l’ordre de priorité ci-dessous les éléments suivants :

• Les documents de remise des colis au transporteur par Plaisir Extrême (bordereau de remise, manifeste) dûment signé et/ou tamponné par le transporteur.
• Les informations de flashage du transporteur.
• Les résultats d’enquêtes du transporteur.
• Le document CERFA d’attestation de non-réception assortie d’une copie de la pièce d’identité de l’Internaute.

Plaisir Extrême décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. En tout état de cause, le ré-envoi ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur. Un retard de livraison du fait du transporteur ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement des frais de port engagés par l’Internaute ou à une indemnisation.

8.4 Contrôle de la livraison

Plaisir Extrême garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site web et ce pour un usage conforme à sa destination.

Si le mode de livraison choisi par l’Internaute lors de la validation de sa commande le lui permet, l’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant sur le bordereau de livraison du transporteur toute réserve précise et recevable sur la nature du(des) manquant(s) ou avarie(s).

8.5 Erreur d’adresse et/ou adresse incomplète et/ou refus du destinataire et/ou non réclamé

En cas d’erreur d’adresse de livraison, d’adresse incomplète, de refus du destinataire ou de colis non réclamé, le transporteur retournera le colis pour motif « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou « Adresse Incomplète » ou « Refusé » ou « Non réclamé » ou tout autre motif propre au transporteur.

Après manifestation de l’Internaute, le ré-envoi du colis se fera uniquement en point de retrait avec le transporteur Chronopost, et ce quel que soit le transporteur choisi initialement lors du passage de la commande pour la première expédition.

8.6 Zone de livraison et Taxes

La livraison est disponible sur demande et n’est pas directement accessible sur le site. Nous livrons dans l’Union Européenne, la Suisse, les DOM-TOM, les pays de l’Est (hors UE) et le Maghreb. D’autres destinations peuvent être envisagées sur demande.

Pour toute commande, un devis incluant le montant total du produit ainsi que les frais de livraison sera envoyé par e-mail en fonction du pays souhaité.

Plaisir Extrême n’a pas la possibilité d’informer des taxes de douane ou d’importation applicables à une commande pour un pays situé hors de l’Union Européenne. Il est donc de la responsabilité du client de contacter son bureau de douanes pour obtenir les informations nécessaires.

8.7 Commentaires sur les produits Tout internaute ayant commandé des produits sur le Site web dispose, depuis son espace personnel ou depuis le site, de la faculté d’émettre une évaluation du produit sur la fiche produit concernée. Cette évaluation est accessible par l’ensemble des visiteurs. L’évaluation doit être effectuée en conformité avec les règles décrites ci-après. Les contenus fournis ou intégrés par les Internautes sur le Site web, notamment les commentaires, sont placés sous la responsabilité des Internautes. Plaisir Extrême ne pourra être tenu pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les autres visiteurs et Internautes en erreur. Toutes les données diffusées par un Internaute doivent respecter les droits des tiers et ne pas être injurieuses ou diffamantes, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de Plaisir Extrême, et aux règles d’éthique qui régulent l’internet. L’Internaute concède à Plaisir Extrême à titre gratuit et pour la durée légale du droit d’auteur, le droit de reproduire et de représenter le contenu sur tout support existant ou à venir pour le monde entier. Les Internautes s’engagent notamment à ne pas porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à Plaisir Extrême ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale. En conséquence, l’Internaute garantit Plaisir Extrême de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers. Le non-respect des conditions générales expose son auteur à des poursuites judiciaires. Plaisir Extrême se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser toute évaluation qu’il estime contraire aux règles du présent article. Les notations (produits conformes, service client, délais de livraison) et avis clients sont authentiques et sont récupérés sur les différentes places de marchés partenaires.

9 – GARANTIE

9.1 Garantie des vices cachés Plaisir Extrême est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».

Cependant, par mesure d’hygiène, tout article ayant été utilisé ou porté ne pourra être ni repris ni échangé et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Plaisir Extrême.

Dans tous les cas, Plaisir Extrême ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’Internaute, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

9.2 Défauts de conformité En cas de défaut de conformité du produit livré entendu au sens de l’article L 211-5 du Code de la consommation, l’Internaute devra en informer le Service Internautes de Plaisir Extrême dans les délais de l’article L 211-7 du Code de la consommation par e-mail en inscrivant de manière claire le défaut de conformité allégué. Une fois le défaut constaté par le service clientèle, Plaisir Extrême s’engage à remplacer le produit défectueux à l’Internaute ou à lui proposer un bon d’achat de la valeur de l’article défectueux.

Les bons d’achat émis du 1er au 15 du mois seront valables jusqu’au dernier jour du mois en cours. Les bons d’achats émis du 16 au dernier jour du mois seront valables jusqu’au 15 du mois suivant. Aucun remboursement ne sera possible en cas de défaut de conformité.

En cas de promotions ou d’opérations commerciales spécifiques, notamment l’opération “5 sextoys pour 60€ / 10 sextoys pour 100€“, les propositions de dédommagement en cas de défaut de conformité pourront varier. Plaisir Extrême se réserve le droit d’adapter les modalités de remplacement, de bons d’achat ou d’autres compensations selon les termes de ces promotions, tout en respectant la législation en vigueur.

Tout produit manifestement cassé, détérioré ou abîmé volontairement par le client ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement de la part de Plaisir Extrême.

Les piles fournies avec le produit sont des piles de démonstration et n’ont pas une durée de fonctionnement optimale. Elles ne sont pas couvertes par la garantie et ne peuvent donner lieu à un retour, un remplacement, un remboursement ou une réclamation au titre du motif de défaut de conformité. L’Internaute se doit de tester son produit avec des piles neuves avant de le retourner au motif de défaut de conformité.

Les câbles et accessoires ne sont pas couverts par la garantie de conformité. Plaisir Extrême ne fournit pas de câble supplémentaire. Les boîtiers de compartiments à piles, les cordons, chaînettes porte-clés, housses ou collerettes ou tout autre accessoire ne sont pas couverts par la garantie et ne peuvent donner lieu à un retour ou une réclamation au titre du motif de défaut de conformité.

Ces éléments sont donc à manier avec précaution, notamment lors du remplacement des piles ou du nettoyage du produit.

Un article de lingerie dont la taille ne convient pas n’est pas considéré comme défectueux et ne peut donner lieu à un retour au titre du motif de défaut de conformité. Le Guide des Tailles Lingerie est présenté à titre indicatif. Seul le droit de rétractation et ses conditions de retour s’appliquent dans ce cas (article 10).

Les produits signalés par le pictogramme « Étanche aux gouttes » ne peuvent pas être utilisés sous la douche ou dans un bain. Ces produits résistent à une projection d’eau inopinée mais ne sont pas étanches sous un jet continu ou en cas d’immersion (water-proof). Leur utilisation sous l’eau se fait donc sous l’entière responsabilité de l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement s’il s’avérait que le produit ne fonctionne plus après ce type d’utilisation.

Les fissures ou crevaisons des articles gonflables (poupées gonflables, plugs gonflables, vibromasseurs gonflables, godes gonflables…) sont couvertes par la garantie de conformité pendant 45 jours à compter de la date d’achat.

10 – DROIT DE RÉTRACTATION En application de l’article L 121-16 du Code de la consommation, l’Internaute dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du produit. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Plaisir Extrême.

Conformément à l’article L12120-2 du Code de la consommation, et aux exceptions de la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014, les Biens Sensibles (hygiène) ne peuvent être acceptés au motif de la rétractation si l’emballage du produit a été descellé par le client. Par conséquent, de par la nature de nos produits et pour des raisons d’hygiène évidentes, la lingerie, les sextoys, les produits périssables, les gels, lubrifiants, nettoyants et huiles ne pourront être ni repris, ni échangés, ni retournés, ni remboursés sauf si l’emballage individuel n’a pas été descellé.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’une demande formulée par e-mail auprès de notre service Internautes. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter et ne sera pas considéré comme une rétractation.

Si l’Internaute use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s’effectuer dans son emballage d’origine non descellé, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout retour doit être effectué par l’Internaute au moyen d’un envoi suivi (type Colissimo) afin d’éviter tout litige durant le transport. L’expéditeur est responsable des dommages pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Internaute qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de Plaisir Extrême.

Si un produit est retourné dans un emballage descellé, il ne pourra pas être repris ni remboursé.

En cas d’exercice du droit de rétractation et si les conditions sont respectées, l’Internaute aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement de sa commande à l’exception des frais de livraison et des frais de retour engagés.

11 – RETOUR POUR ÉCHANGE

Tout retour de produits doit faire l’objet d’une demande formulée par e-mail auprès de notre service Internautes.

En cas d’échange, l’Internaute devra retourner l’article dans son emballage d’origine intact et toujours scellé et devra joindre par chèque le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article choisi, ainsi que tout complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, Plaisir Extrême s’engage à expédier à l’Internaute le nouvel article choisi dans les plus brefs délais. Pour la France métropolitaine, un forfait de 7,00€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l’Internaute pour la seconde expédition en Colissimo ou 12,00€ par Chronopost (France Métropolitaine, hors Corse).

Si un produit est retourné après avoir été descellé, sorti de son emballage, testé, manipulé, incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, ou si son emballage a été descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun échange.

Le produit retourné restera à la disposition de l’Internaute pour une durée de 30 jours à compter de la date de réception par Plaisir Extrême. Les frais de ré-expédition seront à la charge de l’Internaute et devront être réglés avant ré-expédition. Pour la France métropolitaine, un forfait de 7,00€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l’Internaute (envoi en Colissimo remise sans signature).

Dans le cas où le produit ne serait pas réclamé par l’Internaute et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Plaisir Extrême pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout retour doit être effectué par l’Internaute au moyen d’un envoi suivi (type Colissimo) afin d’éviter tout litige durant le transport. L’expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu’à la livraison complète.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Internaute qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de Plaisir Extrême.

12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées aux prestataires en charge de la réalisation de la commande, notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente en cas de litige entre Plaisir Extrême et un Internaute. Elles pourront également être utilisées pour mieux connaître l’Internaute et adapter l’offre de Plaisir Extrême à ses besoins.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il devra envoyer un e-mail au service Internautes de Plaisir Extrême.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant à Plaisir Extrême, tels que le Site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, sont la propriété exclusive de Plaisir Extrême.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Internaute.

Plaisir Extrême concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme aux présentes conditions. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

L’Internaute s’interdit d’exploiter, directement ou indirectement, les noms, marques, logos, et s’engage à respecter les droits de Plaisir Extrême.

14 – RESPONSABILITÉ

Plaisir Extrême est soumise à une obligation générale de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.

Sa responsabilité est limitée au prix du produit vendu.

15 – INTÉGRALITÉ

Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle par un changement de législation, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

16 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Plaisir Extrême.

17 – PREUVE

Les registres informatisés conservés sur les serveurs de Plaisir Extrême sont considérés comme preuve des transactions.

18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence revient au tribunal de commerce ou au tribunal compétent en fonction du statut de l’Internaute.